Document d'archives : Diminutions de tailles

Contenu :

<p>— Reims, 25 juillet, 1547 ; Henry II mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant son Grand Conseil, à la requête des villes closes du haut Auvergne, je Sénéchal d’Auvergne ou son lieutenant qui dans la répartition de la solde aurait surchargé lesdites villes et d’ajourner aussi les bonnes villes du bas pays en tant que cela les touche ; une réclamation semblable datant d’une répartition faite sous François Ier était déjà pendante devant le Grand Conseil ; copie avec un exploit de Pierre Démons, sergent royal (20 et 23 septembre 1547), relatant avoir ajourné Jean Combes, lieutenant du sénéchal d’Auvergne, et les consuls de Montferrand, comme consuls de l’une des bonnes villes du bas pays; — Châlons, 1er mai 1552; Henry II, à la requête des villes closes du haut pays d’Auvergne, mande au premier sergent sur ce requis d’ajourner devant la Cour des aides à Paris le sénéchal d’Auvergne pour la continuation des griefs au sujet desquels un procès était pendant devant le Grand Conseil, afin d’éviter auxdites les frais d’un procès devant une juridiction suivant le roi, et aussi d’ajourner les bonnes villes du bas Auvergne ; copie avec l’ajournement (30 mai 1552) des consuls de Montferrand ; — 29 décembre 1552; Just de Tournon, sénéchal d’Auvergne, mande aux consuls de Montferrand d’imposer sur eux 950 liv. pour leur portion des 24.440 liv. ordonnées être mises sur les villes closes du haut et bas Auvergne en vertu des lettres de Châlons, 17 novembre dernier passé , toutes les villes closes non exemptes appelées devant le sénéchal pour la répartition : les villes exemptes étaient celles closes sous François Ier seulement ; — 20 février 1556 (n. st.). ; Jean Regin, lieutenant général au bailliage de Montferrand, fait savoir que les consuls lui ont présenté divers témoins pour constater qu’il est de notoriété publique qu’un grand pan de muraille à la Rodade s’est écroulé deux ou trois ans en ça, dont la réfection déjà commencée coûtera environ 2,000 liv.; — les consuls de Montferrand demandent à être exemptés de 200 liv., leur part dans les 200 liv. mises pour l’entretien des places de Picardie à cause des grands frais causés par l’entretien de leurs propres murailles et des ravages de la grêle ; cette requête est renvoyée au général de la charge pour donner son avis; Amboise, 10 mars 1556 (n. st.), signé : Marillac; — lettres de Henry II, seulement préparées, conformes à la requête précédente; sceaux de Henri II, d’Antoine Bohier et du bailliage de Montferrand.</p>

Cote :

E-dépôt 113 II CC 12

Informations sur l'acquisition :

2012-11-08 dépôt numéro via 4765 Commune de Clermont-Ferrand

Description physique :

Liasse
Importance matérielle :
6 pièces

Type de document :

Liasse

Où consulter le document :

Archives départementales du Puy-de-Dôme

Liens