Document d'archives : Edits du roi, arrêts du Conseil d'Etat, mémoires, lettres missives concernant les offices de judicature, la nomination aux...

Archives départementales du Cantal
      • Edits du roi, arrêts du Conseil d'Etat, mémoires, lettres missives concernant les offices de judicature, la nomination aux offices, leur évaluation, les gages des officiers, etc.

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