Document d'archives : Subsistances : boulangerie Bureau de police de la Ville : Procès entre la Ville et le corps des maîtres boulangers sur le tarif...
Titre :
Subsistances : boulangerie Bureau de police de la Ville : Procès entre la Ville et le corps des maîtres boulangers sur le tarif du pain : arrêt du parlement de Toulouse et de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1656-1787), délibérations du bureau de police de la Ville (1636-1784), mémoires contre le corps des maîtres boulangers (1676-1789), assignations et pièces de procédures à l'encontre du bureau de police (1625-1775), états des pièces à transmettre au parlement, pièces transmises, lettres du procureur au parlement de la Ville (1645-1790), pièces de procédure du procureur au parlement représentant la Ville (1778), requêtes des consuls auprès de l'intendant et du parlement de Toulouse (1636-1789)
Cote :
HH 27