Document d'archives : Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de faire faire d'urgence, aux dépens des propriétaires, les réparations des maisons de la...
Titre :
Arrêt du Parlement de Paris, ordonnant de faire faire d'urgence, aux dépens des propriétaires, les réparations des maisons de la ville de Paris menaçant ruine. — 14 décembre 1502.
Contenu :
Notice n°1005.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :
Références bibliographiques :
De Lamare, , t. IV, p. 124.Traité de la police