- Groupe de travail sur l'harmonisation des prothèses, 1971-1975 - Groupe de travail sur la nomenclature des chaussures orthopédiques, dirigé par les Pr. Benassy et Maures, 1973 - Groupe de travail sur la nomenclature et le cahier des charges des appareils de prothèse, 1972 - Prix et tarifs du syndicat national de l'orthopédie française, 1952-1964 - Participation de l'Etat à l'achat de chaussures (normal et renouvellement), 1959-1960 - Affaire concernant la tarification des plâtres faite par les chirurgiens, 1968 - Référés de la cour des comptes sur la progression des dépenses d'appareillage, 1957-1958

19830420/13

Anciens Combattants et Victimes de guerre, Direction des statuts et des services médicaux, sous-direction des services médicaux : appareill...