correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les ministères et institutions françaises concernées, réglementation communautaire concernant les affaires IV/31001 à IV/31300 (numérotation de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission des Communautés Européennes). Concurrence, application des articles 85 et 86 du Traité CEE :

N° SGCI : 98.00603

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administr...