Document d'archives : CANCAN, Villiam ; PHARNEZ, Théobald ; DAREN, Auguste
Contenu :
Pourvoi le 25 mars 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Pointe à Pitre, le 19 janvier 1876
Qualification(s) : vol qualifié
Condamnation(s) : 15 ans de travaux forcés ; 6 ans de travaux forcés ; 6 ans de réclusion
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 6 avril 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)