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Document d'archives : Ratification par Roger de Rabustin et par Louise de Rouville, sa femme, d'une constitution de 575 livres, au principal de 11 500...

Date : 1654 - 1654

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Titre :

Ratification par Roger de Rabustin et par Louise de Rouville, sa femme, d'une constitution de 575 livres, au principal de 11 500 livres, passée devant Pierre Arnault, notaire à Dijon, le 20 mars 1654, par Claude de Ravisy, leur procureur, au profit de Charles Fairet, seigneur de Saint-Mesmin, Godan et Bouidan, conseiller du Roi au Parlement de Bourgogne, et de Jacques Jolly, avocat au dit Parlement, en son nom et au nom de ses frères mineurs, et de François Baudot, procureur au dit Parlement.

Contenu :

Origine de l'information :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700) [2295 actes], par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury, Paris, Presses universitaires de France, 1960, p. 359 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2009-2011Date de révision :

2009Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXXXVIII/155

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean NONNET, 30 juin 1648 - 8 novembre 1667 (étude LXXXVIII)

Ressources complémentaires :

Documents du Minutier central concernant l'histoire littéraire (1650-1700), par Madeleine Jurgens et Marie-Antoinette Fleury. Presses universitaires de France, 1960, XXIII-511 p.

Personnes :

Arnault, Pierre, Baudot, François, Bussy-Rabutin, Roger de (1618-1693), Fairet, Charles, Jolly, Jacques, Ravisy, Claude de, Rouville, Louise de (1622-1703)

Lieux :

Dijon (Côte-d'Or)

Type de document :

Activité :

avocat, notaire, procureur de justice (Ancien Régime)

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