Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : : ORNE S. de la Miséricorde de SEES (montagne) donation BRETTE 14.2.48 - " : leg BIDAUT 1940 - " : leg RENUT 1941 - " :...

Date : 1930 - 1972

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Titre :

: ORNE S. de la Miséricorde de SEES (montagne) donation BRETTE 14.2.48 - " : leg BIDAUT 1940 - " : leg RENUT 1941 - " : (Alençon) vente 2 jardins 22.X.47 - " : (Alençon) location de maison 24.V.48 - " (Fles) : donation COUSIN 28.IX.48 - " : leg LEMONNIER 21.IV.50 - " : leg LECOURT 20.1.50 - " (Mesle/Sarthe) : acq. immeuble 12.8.50 - " : emprunt 1954 - S. de la miséricorde de SEES : leg TAILLEBOIS 9.2.55 - " " : leg DOTERTRE 13.8.57 - " " : rétrocession d'immeuble 1957 - Congreg. des S de la Providence de SEES : leg LEBOUCHER 13.IX.50 r - " " " " : emprunt sans suite 1954 - " " : leg LEDEME 1.6.56 - Petite S des Pauvres à FLERS : leg CHATEL 17.12.47 r - Solitude des Petits Chatelets d'Alençon : leg BLONDEL 7.2.49 - S de N.D. de BRIOUZE : recom légale d'établiss désistement r - P. S . des Pauvres à Alençon : leg LAMBERT 28.IX.45 r

Cote :

19770133/76

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale de l'administration ; Direction des personnels, des affaires politiques et de l'administration territoriale ;...

Lieux :

Alsace (France , région administrative), Lorraine (France , région administrative)

Thèmes :

aliénation, association cultuelle, bourse d'étude, congrégation religieuse, consistoire, culte, dons et legs, décret, fabrique d'église, immeuble, organisation religieuse, protestantisme, secours, subvention, édifice cultuel

Type de document :

arrêté, dossier de subvention, dossier individuel, décret, registre

Fonctions :

financement, police administrative

Activité :

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