Document d'archives : Acquisition de terrains par l'Etat et recours contentieux relatif au rejet tardif de location du plan d'eau de l'étang de l'Angle...
Titre :
Acquisition de terrains par l'Etat et recours contentieux relatif au rejet tardif de location du plan d'eau de l'étang de l'Angle pour l'implantation d'un établissement ostréicole.
Contenu :
Correspondance, requête introductive d'instance, plans.
Cote :
931 W 139