Document d'archives : C
Cote :
1913 W 44
Inventaire d'archives :
1913 W - Tribunal d'instance de Marseille. - Activité civile. (1972 - 1992)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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Thèmes :
affaire civile, conseil de famille, famille, incapable majeur, justice civile, tutelle judiciaire