Document d'archives : "Compromis passé entre Raymond de Nogaret, seigneur de Tamerlet, et les consuls de Marsillargues, pour faire arbitrer le...
Titre :
"Compromis passé entre Raymond de Nogaret, seigneur de Tamerlet, et les consuls de Marsillargues, pour faire arbitrer le différend élevé entre lesdites parties, sur ce que lesdits consuls prétendaient avoir le droit de dépaissance dans le terroir de Tamerlet, et ledit seigneur disait que la communauté de Marsillargues avait laissé perdre le droit. La sentence arbitrale n'est pas à la suite de ce compromis" (7 septembre 1332).
Contenu :
Tome I n° 42
Cote :
151 EDT 42
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
En latin, résumé en français
Description physique :
Parchemin, 80x54cm