Document d'archives : Dossiers de recours en grâce n°1605 à 1699 année 1947
Cote :
Z/6/3196
Inventaire d'archives :
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce
Z/6/3196
Cour de justice du département de la Seine, dossiers de recours en grâce