Document d'archives : 5 bis rue Degland.
Contenu :
Changement de destination à usage de logement collectif.
Cote :
728W/4989
Inventaire d'archives :
728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme
728W/4989
728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme