Document d'archives : Conseil interdépartemental de préfecture. - Dossiers de procédures (1901-1955). Rapports d'expertises (1941-1950). Plumitifs...
Titre :
Conseil interdépartemental de préfecture. - Dossiers de procédures (1901-1955). Rapports d'expertises (1941-1950). Plumitifs (1947-1957). Réquisitions (1944-1953). Registres des réclamations (1944-1954). Commission d'épuration interprofessionnel : registres de séance et de procès-verbaux (1944-1948), dossiers examinés (1939-1943). Actes de poursuites par la poste (1913-1944).
Cote :
2253 W 1 - 768
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: France. Conseil interdépartemental de préfecture (Ariège/Aude/Aveyron/Haute-Garonne/Lot/Tarn/Tarn-et-Garonne)
fournisseur: Tribunal administratif de Toulouse
Informations sur l'acquisition :
Versement
10 mars 1965Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
31,6 m.l.