Les dossiers ne sont communicables qu'après un délai de 50 ans. Un délai plus long peut être appliqué si les dossiers contiennent des informations d'ordre médical (délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'individu) ; néanmoins, ce délai peut être réduit à 25 ans si la personne est décédée (délai à calculer à partir de la date du décès).

Dans la mesure où les dossiers sont classés par ordre alphabétique et pour des raisons pratiques, le délai de communicabilité a été fixé globalement à 100 ans à compter de la date de clôture du dossier le plus récent de la boite.

Pour toute demande de dossier, merci de vous adresser au président de salle de lecture.