Document d'archives : Alpes-de-Haute-Provence (04), plan de réorganisation (1960-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1971-1972) ;...

Titre :

Alpes-de-Haute-Provence (04), plan de réorganisation (1960-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1971-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1968-1970) ; services des contributions directes et de l'enregistrement (1956-1968) ; réorganisation du réseau comptable : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbaux de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports (1969-1970).

Cote :

B-0065660/1

Inventaire d'archives :

Réorganisation des services fiscaux

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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