Document d'archives : Autres projets de loi et quelques tarifs douaniers
Contenu :
Conditions d'importation et tarifs douaniers du riz : correspondance (1852-1860). Deux projets de loi sur le tarif du riz aux Antilles et sur le tarif des céréales aux Antilles et à la Réunion, adoptés le 9 mai 1860 et documents préparatoires. Non application du décret de prohibition de sortie de France des pommes de terre et légumes secs de 1793 : correspondance (1853). Tarifs douaniers des céréales et des légumes secs : correspondance (1858). Dérogation au décret de prohibition d'exportation des bestiaux, denrées alimentaires... de 1870 : correspondance (22 octobre 1870).
Cote :
2400 COL 82
Inventaire d'archives :
Ministère des Colonies - Série géographique (Amérique, 1635-1905)