Document d'archives : Autres projets de loi et quelques tarifs douaniers

Contenu :

Conditions d'importation et tarifs douaniers du riz : correspondance (1852-1860). Deux projets de loi sur le tarif du riz aux Antilles et sur le tarif des céréales aux Antilles et à la Réunion, adoptés le 9 mai 1860 et documents préparatoires. Non application du décret de prohibition de sortie de France des pommes de terre et légumes secs de 1793 : correspondance (1853). Tarifs douaniers des céréales et des légumes secs : correspondance (1858). Dérogation au décret de prohibition d'exportation des bestiaux, denrées alimentaires... de 1870 : correspondance (22 octobre 1870).

Cote :

2400 COL 82

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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