- , 1985 Motivation des actes administratifs Rapport du Conseil d'Etat et loi sur l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés - , 81-85 Presse étrangère Projet de loi visant à supprimer le contrôle administratif dévolu au MI sur la presse étrangère ; journaux arabes reçus au dépôt légal ; dossiers sur "Signal", "Notre calvaire", "Amitié Irlande", "Afrique expressé, "Alwatan al arabi" - , Gardiennage . , 81-83 : décrets, propositions de loi, projets de loi, décrets d'application, rapports de la commission des lois, amendements relatifs à la réglementation des activités privées de surveillance et de gardiennage, à la dissolution des milices patronales, aux conditions de recrutement des personnels et utilisation des matériels Réglementation . , 81 : sur le contrôle de l'activité des entreprises de surveillance et de gardiennage, sur les conditions d'exécution des enquêtes administratives de moralité et de recrutement ; rapport du préfet de police au ministère sur les activités des sociétés de surveillance et de gardiennage, déc 81 ; liste communiquée par les RG sur les sociétés ayant à la fois des activités de gardiennage et de protection des personnes et des sociétés de gardes du corps exclusivement de la région parisienne, rapport IGA sur les sociétés de gardiennage, sept 82 ; statistiques ; synthèse des réglementations européennes en matière de surveillance et de gardiennage Notes . , 82-85 : fédération française des organismes de prévention et de sécurité ; centre de la recherche et d'information des organisations de consommateurs à Bruxelles ; Principauté de Monaco ; Université Paris 7 ; fédération des employés et cadres CGT-FO, CEDES France Sécurité Correspondance . , 80-83 Coupures de presse, dépêches AFP - Transports de fonds Réglementation, 81-83 Notes (81-85) sur la protection des transports de fonds, la validation des autorisations de port d'arme délivrés à des convoyeurs ; proposition de la CGT sur le statut des personnels ; notes sur un système mis au point par la société Axytel rendant hors d'usage la marchandise en cas de détournement, notes manuscrites Coupures de presse-dépêches AFP, 83-84 Divers (81-85) : liste des sociétés adhérentes à la Chambre syndicale nationale des transports de fonds et valeurs, au syndicat français des transporteurs de fonds et valeurs, à la FFOPS (fédération française des organismes de prévention et sécurité) ; correspondance FO de la société Protecval de marseille, société "Surveillance protection" de Marseille, fédération nationale des syndicats de transport CGT, chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs, bureau national des excorteurs de fonds PTT, procédure de sécurité au cours des dessertes employées par Brink's France - , 81-84 Sécurité des magasins à grande surface notes sur les contrôles de sécurité, sur la fouille des sacs à main à l'entrée des grandes surfaces, sur le ramassage des fonds rapport de l'Office central pour la répression du banditisme sur l'état et évolution du banditisme en 1980 ; pétition du personnel du Mammouth de Béziers ; prévention et répression des vols à l'étalage dans les magasins de détail ; statistiques sur les agressions commises (76-80) divers (81-82) : notes sur les gardes particulièrs armés, les gardiens de dépôts, une société de gardiennage d'extrême-droite, la société FOSS (France organisation sécurité service) dirigée par d'anciens militants OAS, l'utilisation par les maires des services des sociétés de surveillance et de gardiennage

19870320/18

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Conseiller technique (1981-1986)