Document d'archives : Interventions du Fonds d'Organisation Confédéral pour le développement du plan 1986-1990 de financement d'Unions Régionales et de
Titre :
Interventions du Fonds d'Organisation Confédéral pour le développement du plan 1986-1990 de financement d'Unions Régionales et de Fédérations
Contenu :
correspondance, notes, demandes d'interventions, comptes rendus de missions de la commission confédérale organisation.
Cote :
CH/8/2300
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Développement et Organisation.
Description :
Critères de sélection :
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
Description physique :
Papier
Localisation physique :
B9