Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Querelle d'après cabaret entre deux individus ivres. Coups de couteau...
Titre :
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Querelle d'après cabaret entre deux individus ivres. Coups de couteau heureusement sans gravité.
Contenu :
Nom (victime) : BRUN Jean Baptiste, fils de feu Pierre, originaire de Thusy, habitant(e) de Viry.
Nom (accusé, contumace) : MAURICE Laurent, habitant(e) de Veigy-Foncenex. Jugement en première instance : prison 6 mois. Arrêt du Sénat : chaîne 3 mois.
Cote :
2B 13075
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable