Document d'archives : Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Querelle d'après cabaret entre deux individus ivres. Coups de couteau...

Titre :

Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Querelle d'après cabaret entre deux individus ivres. Coups de couteau heureusement sans gravité.

Contenu :

Nom (victime) : BRUN Jean Baptiste, fils de feu Pierre, originaire de Thusy, habitant(e) de Viry.
Nom (accusé, contumace) : MAURICE Laurent, habitant(e) de Veigy-Foncenex. Jugement en première instance : prison 6 mois. Arrêt du Sénat : chaîne 3 mois.

Cote :

2B 13075

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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