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Document d'archives : POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations...

Date : 1930 - 1930

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Contenu :

POLICE MUNICIPALE : fourrière : confiscation de biens mobiliers : réquisitions, procès-verbaux, autorisations de retrait du bien 1930

Cote :

1134WP/1

Inventaire d'archives :

Police et justice

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Thèmes :

CONFISCATION, FOURRIERE, MAGASIN MUNICIPAL, POLICE MUNICIPALE