Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 15 octobre 1864 au 15 mars 1869
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXVII/40
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Victor Gozzoli pour l'étude XXXVII
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 199 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de 2 cahiers foliotés par un juge au tribunal civil de première instance de la Seine en octobre 1864 et en décembre 1866. Le registre est en bon état. Quelques feuillets tachés : f° 4, 8, 28, 100, 114, 116 et deux feuillets déchirés : f° 19 et 100.