Document d'archives : Sentence du bailli des montagnes à Salers dans un procès opposant Jean-Domonique de Montclar, seigneur de La Tremolière, à Annet...

Titre :

Sentence du bailli des montagnes à Salers dans un procès opposant Jean-Domonique de Montclar, seigneur de La Tremolière, à Annet Chabier, tisserand, et à son épouse Catherine Raoux d'Anglards sur le droit de retrait lignager dont veut user Jean-Dominique de Montclar. Sentence au profit de ce dernier.

Cote :

125 J 5-54

Inventaire d'archives :

Fonds Deribier-Sartiges

Observations :

Commentaire
Plus l'exploit d'huissier en papier de 1er août 1761.

Archives départementales du Cantal

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