Document d'archives : Tracé, enquête et déclaration d'utilité publique, désignation des territoires traverses, enquêtes parcellaires, expropriation,...
Titre :
Tracé, enquête et déclaration d'utilité publique, désignation des territoires traverses, enquêtes parcellaires, expropriation, rétrocession de terrains inutilisés (carte, plans).
Cote :
5 S 140
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
voir plan 5 S 297.