Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Un Dauphinois loue un cheval pour une journée à un cabaretier du Châble. Ce...
Titre :
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Un Dauphinois loue un cheval pour une journée à un cabaretier du Châble. Ce dernier ne lui rend pas et le vend.
Contenu :
Nom (victime) : BERNEX Jean Baptiste, fils de feu Claude, cabaretir, originaire de Copponex, habitant(e) de Châble (Le).
Nom (accusé, détenu) : CHAFFARD André, fils de feu Claude, âgé(e) de 30 ans, originaire de Brisonne en Dauphiné.
Cote :
2B 14823
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable