Document d'archives : Fichiers des cartes de séjour (fiches bulles) des étrangers toutes nationalités décédés avant 1979 : B-C....
Titre :
Fichiers des cartes de séjour (fiches bulles) des étrangers toutes nationalités décédés avant 1979 : B-C.
Cote :
859 W 15
Inventaire d'archives :
859 W - Préfecture, 1ère direction, 4e bureau, service des étrangers.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2039.
Délai
60 ans
Première année communicable
2039
Description physique :
Document
d'archives