Document d'archives : Pièces diverses.

Contenu :

(1) 1469, 20 octobre. Foi et hommage de Charles d’Abonville, seigneur d’Orsonnette, envers Jean Fourquant, procureur en Parlement, seigneur de Montpipeau, à Saint-Michel près Longpont [-sur-Orge] (Essonne), pour le fief du Colombier sis à Chevaumelle. Étienne Coulisses, etc… notaires : expédition sur parchemin du 4 juillet 1534.
(2) 1476, 22 février. Mise en possession et saisine par Louis Raguier, évêque de Troyes, et Girard de La Folie, greffier des Monnaies du Roi, seigneurs par indivis, chacun pour une moitié, du fief de Harenc, de Pierre Parent, orfèvre et bourgeois de Paris, d’une maison sise à Paris, derrière le grand autel de l’église Saint-Leufroy, au bout du Pont-au-Change, chargée de 9 deniers parisis de fonds de terre, payables le jour des octaves Saint-Denis au porche Saint-Jacques-de-la-Boucherie, en l’hôtel de la cour pavée. Signatures des deux seigneurs : parchemin, fragment du sceau de l’évêque.
(3) 1528, 20 avril. Certificat de Jean de La Barre, seigneur du lieu de Verez et du Plessis du Parc-lez-Tours, bailli de Paris et conservateur des privilèges royaux de l’Université, attestant la réception, ce jour, de Jacques Le Secq comme procureur « en la court de céans », après prestation de serment de respecter les ordonnances : parchemin.
(4) 1528, 25 septembre. Nomination, en blanc, par Renée de France, duchesse de Chartres, comtesse de Gisors, dame de Montargis, sœur du Roi, d’un maître juré du métier de…, en la ville de…, avec exemption de faire un chef d’œuvre ou un apprentissage, et de payer banquets, dîners et autres droits aux autres maîtres, sauf les droits de confrérie, s’il en existe, le tout conformément aux lettres patentes à elle accordées : parchemin.
(5) 1541, 27 avril. Vente par Geoffroy Oudet, laboureur à Margency (auj. Val-d’Oise) et sa femme, Ysabeau Roussel, à Mathurin Moreau, contrôleur de Chauny, et bourgeois, demeurant à Paris, de 5 perches de jardin à Margency, tenant d’un coté à l’acquéreur et aboutissant d’un bout au chemin du Moulin, dans la censive des Bonshommes de la Couldraye, près Maffliers, chargés d’une rente rachetable de 12 s.p. (prix : deux écus d’or soleil, dont quittance). Jean Gouffé, tabellion juré à Montmorency : parchemin.
(6) 1542, 26 mai. Vente à par Antoine Ménard, laboureur à Combs-la-Ville (auj. Seine-et-Marne), à Jacques de Maissières, chantre et chanoine de la Sainte-Chapelle du Palais-Royal à Paris, curé de Combs-la-Ville, demeurant à Paris, d’un demi arpent et demi quartier de vigne en une pièce, d’une raie au milieu, à Combs-la-Ville, lieu dit le Clos-le-Comte, en la censive du seigneur de Vau-la-Reine, à qui est dû un cens de 3 deniers p. (prix : 25 écus d’or soleil, payés comptant). Evyn : ratification par la femme du vendeur dans la huitaine.
(7) 1547-1581. Renouvellement de location pour 6 ans prise par Andrée Chéron, veuve de Crépin Heurtault, marchand et laboureur à Grossay, paroisse de Prunay-le-Gillon (auj. Eure-et-Loir), représentée par Louis Heurtault, son fils, écolier étudiant en l’Université, de Jean Quétin, notaire au Châtelet, d’une métairie à Grossay et de 4 muids et demi de terre en plusieurs pièces à Grossay, Prunay[-le-Gillon] et environs : parchemin (fragment, 2 feuillets).
(8) 1548, 22 avril. Engagement de Lormeteau, tondeur de draps, et sa femme, de verser 27 l.t., solde de 45 l.t., moitié à la Saint-Laurent et moitié à Noël prochain, à Jean Lainé, manouvrier à Paris, somme moyennant laquelle les parties mettent fin à une instance, portée en appel au Parlement, pour « certains exceps » dont Lainé accusait Lormeteau et « ses aliez », Michel de Felin, notaire : parchemin.
(9) 1586, 10 octobre. Mise en apprentissage, pour 4 ans, par Boniface Velasse, compagnon menuisier à Saint-Germain-en-Laye (auj. Yvelines), de sa sœur, Charlotte, agée de 15 ans, chez Marguerite Lambert, femme de Georges Gobin, lingère, rue Mortelleri (sic) qui lui fournira le gîte et le couvert, le frère l’entretenant d’habits, linge et chaussures et la maîtresse lui donnant en fin d’apprentissage 10 écus soleil et une paire de souliers neufs.
(10) 1551, 14 mars. Vente par Olivier Chapeau, mercier, bourgeois de Paris, à Jean Giraudeau, marchand à Trianon, au val de Gallie, d’un arpent et demi de terre labourable à Trianon, lieu dit Hochecorne, acquis par le vendeur, le 2 décembre 1547, en la censive de Philippe Colas, seigneur de Versailles, à qui est dû un cens de 4 d.p. par arpent : prix : 27 l.t. payées comptant. Thuret.
(11) 1560, 9 mai. Partage en trois lots d’une succession, le troisième consistant en 35/25 d.t. de rente. Thuret.
(12) 1566, 24 août. Publication orale par Pierre Bonetbeau, sergent à verge au Châtelet, aux habitants de Vanves (Hauts-de-Seine), à l’issue des vêpres, des lettres royaux en forme de terrier, du 22 août, au profit de Jean Le Prévôt, conseiller en Parlement, seigneur en partie de Vanves et du fief de Lagny[-sur-Marne?] (Seine-et-Marne) à Vanves : expédition.
(13) 1582, 19 juillet. Mise en apprentissage, pour 4 ans, par Thomasse Sénéchal, veuve de Pierre Crété, gagne-denier rue des Vieux-Augustins, paroisse Saint-Eustache, de son fils, Martin Crété, âgé de 13 ans chez Pierre « Levesche », tisserand, même rue, qui lui fournira, gîte et couvert, la mère l’entretenant de ses habits et versant au maître 4 écus d’or soleil dont moitié présentement reçue et le solde payable à la fin de l’apprentissage. Pahen, notaire : parchemin.
(14) 1585. Bail pour 6 ans, par…, veuve d’Adrien Fournier, notaire au Châtelet, à Léonard Dardet, laboureur à Taverny (Val-d’Oise), de toutes les terres lui appartenant à Taverny et aux environs et précédemment louées au preneur et à feu Simon Pays, jouissance d’une portion de la grange, à l’exception d’un arpent à la Croix-Pisseleu, dont elle se réserve la jouissance et la faculté d’y battre le grain selon la coutume et du petit grenier sur l’étable pour y mettre son fourrage. Prix : 12 écus soleil, un setier de blé, une mine d’avoine et douze bottées de beurre par an, charriés de Taverny à Paris, tout le vin récolté dans ses vignes par la bailleresse, moyennant 30 s. par muid, assure gratuitement deux transports par an, aller et retour, de ce qu’il plaira à la bailleresse et quand il lui plaira, résiliation du bail en cas de décès du preneur, caution de Claude Dardet, laboureur à Taverny. Guillaume I Herbin, notaire : parchemin (mutilé).
(15) 1614, 10 janvier. Procuration générale de Jean d’Escamin, seigneur de Boissy et de Louteville, commissaire ordinaire des guerres, présentement à Lyon, rue Saint-Jean et paroisse Sainte-Croix, à Jacques Verdet, serviteur domestique de la demoiselle Danis à Paris, pour procéder au partage de la succession de sa sœur utérine, Antoinette Boullart, veuve de Nicolas Lesueur, sieur de Mauny-Dumont, notaire à Lyon : parchemin.
(16) 1660, 23 juillet. Arrêt du conseil d'État privé assignant Tallemand Bonneau, banquier à Paris, à la requête de Martin Tabouret, conseiller secrétaire du Roi.
(17) 1666, 6 mai. Arrêt du conseil d'État relatif au règlement des taxes corrélatives de la décharge des recherches de la Chambre de Justice, concernant Dominique de Richemont, Jacques Gautier, Samuel Menjot, Nicolas de Villiers et Armand Jean de Renavel de Saint-Martin.
(18) 1666, 20 mai. Arrêt analogue du conseil d'État concernant Gilles Hochereau.

Cote :

MC/ET/III/1230

Informations sur le producteur :

Felin, Michel de

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