Document d'archives : Chemin d'utilité publique situé à Jailly, contentieux entre Germain Petit, défendeur, et Charles Ballet, demandeur : notification...
Titre :
Chemin d'utilité publique situé à Jailly, contentieux entre Germain Petit, défendeur, et Charles Ballet, demandeur : notification du tribunal civil de Nevers pour Étienne Thévenard.
Cote :
1 J 792 Suppl/40