- Application de l'article L270 du code électoral.

- Associations foncières de remembrement.

- Autorisations d'absence des conseillers municipaux et des candidats à une fonction publique élective.

- Bulletins municipaux.

- Caisse des écoles.

- Centre communal d'action sociale.

- Conseillers forains.

- Contentieux des élections municipales.

- Délégations de fonctions.

- Délégations spéciales.

- Délibérations des conseils municipaux.

- Dissolutions de conseils municipaux.

- Effectifs des conseils municipaux.

- Elections complémentaires.

- Installation des conseils municipaux.

- Ordre du tableau des conseillers municipaux élus.

- Pouvoirs des conseils municipaux.

- Référendum communal.

- Représentants du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs.

- Subventions et participations financières des communes.