Document d'archives : Extraits des registres de délibérations du conseil municipal de Gray et pièces concernant les affaires traitées.<lb/>1 liasse,...
Titre :
Extraits des registres de délibérations du conseil municipal de Gray et pièces concernant les affaires traitées.<lb/>1 liasse, 673 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 969
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable