Document d'archives : Elections professionnelles (1967-1972), listes électorales (1971), jugements du tribunal administratif (1962-1971), affaires...
Titre :
Elections professionnelles (1967-1972), listes électorales (1971), jugements du tribunal administratif (1962-1971), affaires militaires (1969-1976), élections législatives (1951-1968), élections présidentielles (1965-1969), référendums (1958-1969), élections sénatoriales (1955-1962), élections générales (1946), élections municipales (1953-1970), élections cantonales (1919-1974), commission consultative des opérations immobilières, (1950-1969), affaires immobilières (1945-1974), Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (1970-1974), associations (1939-1975), syndicats professionnels (1970-1972), annonces judiciaires et légales (1970-1974), biens vacants (1964-1975), recensement de la population (1964-1973), tutelle des congrégations et associations, réquisitions civiles.
Cote :
23 W 1-223
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
Conditions d'accès :
Conditions d'utilisation :
Description physique :
Ressources complémentaires :
Observations :
Localisation physique :
Institutions :
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau de la réglementation générale et des élections (1ère Direction, 1er bureau), commission consultative des opérations immobilières, commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture, tribunal administratif de Poitiers
Thèmes :
armée, association, conscription, distinction honorifique, immobilier, juridiction -- tribunal administratif, publicité, recensement de population, référendum, société mutualiste, élection, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection sénatoriale