Document d'archives : Règlement général ; unification du régime des chemins départementaux des départements limitrophes ; cession aux communes des...

Titre :

Règlement général ; unification du régime des chemins départementaux des départements limitrophes ; cession aux communes des anciennes emprises des VFIL ; affaires diverses (plans).

Contenu :

VFIL : voies ferrées d'intérêt local.

Cote :

437 W 444

Inventaire d'archives :

Préfecture - SCAE

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de la Mayenne
      • Règlement général ; unification du régime des chemins départementaux des départements limitrophes ; cession aux communes des anciennes emprises des VFIL ; affaires diverses (plans).

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