Document d'archives : Consultation sur l'adoption de la Constitution de la République française du 13 octobre 1946.
Contenu :
Circulaire, extrait du Journal officiel, arrêté préfectoral de désignation des bureaux de vote, liste des panneaux publicitaires, arrêté municipal de désignation des bureaux de vote, correspondance, tableau rectificatif de la liste électorale, tableau des résultats, affiche du texte de la Constitution adoptée, procès-verbal des opérations de référendum.
Cote :
1K/6/1/3
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1946
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1946
Description physique :
Information matérielles :
papier