Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordé...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
Contenu :
Rapporteur : FORRAY Gisèle.
Cote :
Dossier n° 367411
Institutions :
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, loi, politique communautaire, politique internationale, projet de loi, économie