Document d'archives : Minutes. 1841
Contenu :
Informations complémentaires :
Dépôt et approbation.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/LIII/976 bis
Cote :
MC/ET/LIII/976/B
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean FERRAN, 16 octobre 1841 - 26 septembre 1849 (étude LIII)