Correspondance et pièces de procédures impliquant la commune contre Marc-Antoine Bedos-d'Urtis pour usurpation de biens communaux (an VI), contre le tribunal civil pour condamnation de la commune à payer des dommages et intérêts (1807), contre Jean-Baptiste Aubion à propos d'indemnités (1832), contre André Fenouil, Marius Girieux et Sauvaire Michel pour contestation de propriété (1846-1852, 1863), contre Auguste Aubion pour revendication d'un terrain (1847), contre Jean-Baptiste Roman pour des biens acquis de feu Auguste Cornarel (1881), contre Joseph Meyssonnier à propos de la liquidation des biens de feu Joseph Santon (1884), contre divers particuliers à propos d'affaires non identifiées (1872, 1881).