Document d'archives : Projet de décret relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation...
Titre :
Projet de décret relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles et modifiant le code rural.
Contenu :
Rapporteur : DELION François
Cote :
20230330/75
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, développement durable, gouvernement, industrie, loi, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, équipement