Document d'archives : Réintégration de la commune dans ses propriétés communales (an III), sentence arbitrale au sujet de terres acensées (an III),...
Titre :
Réintégration de la commune dans ses propriétés communales (an III), sentence arbitrale au sujet de terres acensées (an III), état des biens (s.d.), vente (1814), 2 plans de prés (1820, 1825), délimitation de 2 parcelles (1866).
Cote :
422 Edepot 44
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable