Document d'archives : Délibération n°2154 - Contravention Becten Robert. 23/10/2019.
Contenu :
Extraits du registre, rapport de Monsieur le Maire
Cote :
1D/5/20058
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier