Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 5 juin 1940 au 16 janvier 1945

Contenu :

Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en  minute  sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple  brevet  (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).

Cote :

MC/RE/X/49

Description physique :

Importance matérielle :
Un registre de 100 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 25 cm.

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