Document d'archives : DENIZE, Paul Louis
Contenu :
Pourvoi le 3 septembre 1875
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises du Calvados 09 août 1875
Qualification(s) : voies de fait envers un gendarme
Condamnation(s) : 5 ans de prison
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 16 septembre 1875
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)