Document d'archives : Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services,...
Titre :
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’affichage, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité, courrier (2005). – PC 34172 05 V0139 demandé par Bacotec Promotion et Société à responsabilité limitée Jema, 3 rue Dubreuil et 3 rue Nozeran. PC 34172 05 V0139 M1 demandé par Société Civile Immobilière Amadeus, 3 rue Dubreuil et 3 rue Nozeran. PC 34172 05 V0139 T1 demandé par Société Civile Immobilière Amadeus (ex Bacotec Promotion), 3 rue Dubreuil et 3 rue Nozeran.
Cote :
834 W 38
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Description physique :
Personnes :
Institutions :
Amadeus, société civile immobilière, Bacotec promotion, société à responsabilité limitée, Jema, société à responsabilité limitée