Document d'archives : : lettres patentes nommant des commissaires pour passer les contrats de l'emprunt de cent millions en rentes viagères de l'édit...
Titre :
: lettres patentes nommant des commissaires pour passer les contrats de l'emprunt de cent millions en rentes viagères de l'édit de décembre 1782 EMPRUNT
Cote :
O/1/127