Document d'archives : : lettres patentes nommant des commissaires pour passer les contrats de l'emprunt de cent millions en rentes viagères de l'édit...

Titre :

: lettres patentes nommant des commissaires pour passer les contrats de l'emprunt de cent millions en rentes viagères de l'édit de décembre 1782 EMPRUNT

Cote :

O/1/127

Archives nationales

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