Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Jean Pommier, laboureur, et sa femme Élisabeth Conte, demeurant à la métairie de Jussay à Aigonnay, vendent à Charles Conte,...

Date : 1766 - 1766

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Titre :

Jean Pommier, laboureur, et sa femme Élisabeth Conte, demeurant à la métairie de Jussay à Aigonnay, vendent à Charles Conte, affranchisseur au Vigneau de Prailles, une rente foncière annuelle et perpétuelle due par les héritiers de feu Cazirnir, fermier de Romans, sur une maison au bourg de Romans, payable à la fête de Notre-Dame de mars (5 livres). Vente pour 100 livres. L'affranchisseur châtre le bétail.

Cote :

J 2466/15

Inventaire d'archives :

Famille Griffault des Vaux de Vitré(1684-1844)

Nom de famille :

Griffault des Vaux de Vitré (famille)

Lieux :

Deux-Sèvres (France ; département)

Thèmes :

histoire des familles

Type de document :

Document d'archives

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