Document d'archives : Rétention du permis et suspension administrative

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Suite à une rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre et si l'infraction est confirmée, une suspension administrative est décidée par le Sous-Préfet. Il s'agit généralement d'une mesure d'attente avant un passage devant le tribunal correctionnel pouvant alourdir la sanction. La durée de suspension du permis de conduire varie entre quinze jours et six mois. La suspension du permis de conduire est une mesure extrêmement sévère car elle prive l'automobiliste de son titre, et ce avant même que celui-ci fasse l'objet d'un jugement. Les dossiers sont classés par année et par mois.

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