Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Pierre Gaultier, tailleur d'habits, natif de La Mothe-Saint-Héray, engagé par Joseph de Fleury de La Gorgendière et Charles...

Date : 9 mai 1724

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Titre :

Pierre Gaultier, tailleur d'habits, natif de La Mothe-Saint-Héray, engagé par Joseph de Fleury de La Gorgendière et Charles Deschambault Fleury. (Contrat passé devant les notaires René Rivière et Pierre Soullard).

Contenu :

Présentation du contenu

9 mai 1724.

Cote :

3E 1816 fol. 163v

Inventaire d'archives :

Les engagés - XVIIe et XVIIIe siècles

Personnes :

Deschambault Fleury, Charles, Fleury de La Gorgendière, Joseph de, Gaultier, Pierre, Rivière, René (La Rochelle), Soullard, Pierre (La Rochelle)

Lieux :

La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres, France ; commune)

Type de document :

Document d'archives

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