Document d'archives : Comité régional d'examen des aides aux entreprises (CRAE). - Aide directe aux entreprises : dossier de préparation, ordres du...

Titre :

Comité régional d'examen des aides aux entreprises (CRAE). - Aide directe aux entreprises : dossier de préparation, ordres du jour, convention, programme, correspondance. Action du fonds de développement des petites et moyennes industries (FDPMI) : fiches de présentation des entreprises, relevé des avis, ordres du jour aides versées, rapport d'instruction. Action de l'Action collective (AC) : fiches de présentation des entreprises. Action du Développement international Aide à l'implantation légère à l'étranger : fiches de présentation des entreprises. Action du Contrat progrès hôtelier : fiches de présentation des entreprises. Action du Fonds régionales d'aide au conseil (FRAC) : fiche de présentation des entreprises, fiche projet, correspondance. Investissements matériels : fiches de présentation des entreprises. Action de l'Aide au recrutement de cadre (ARC) : fiches de présentation des entreprises. Aide à la commercialisation (ICO) : fiches de présentation des entreprises.

Cote :

1993W/32

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Archives départementales du Territoire de Belfort

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