6 : Libérations conditionnelles : correspondance (1962-1980) ; 8 : Commission départementale d'Equipement, 5 ème section, bâtiments du Ministère de la Justice : compte-rendu de réunion (1966) ; Dossier de la Commission de Surveillance de la Maison d'Arrêt de Colmar (1984-1985) ; Liste des Jurés de la Cour d'Assises du Haut-Rhin (1985-1987) ; 1-6 : Dossiers individuels d'interdits de séjour (1961-1986) ; 7 : Dossiers individuels d'interdits de séjour d'anciens détenus pour lesquels il y a eu prescription (1970-1983) ; Fiches "découverte d'un interdit de séjour" (1968-1973) ; Correspondance relative aux libérés conditionnels (1979-1982) ; Demandes de subvention départementales par les établissements pénitentiaires (1977-1980).