Requête adressée "Au roi et à nos seigneurs de son conseil par les négociants des villes de Surgères, Saint-Jean-d'Angély, Cognac, Jarnac, Saintes, Angoulême, Pons en vue d'obtenir une modification des dispositions des lettres patentes de 1728 concernant les formalités à observer pour la constatation de l'arrivée des eaux-de-vie expédiées aux provinces de consommation. La simplification demandée est le "remplacement des soumissions pour chaque destination par une soumission générale indiquant toutes les destinations partielles pour lesquelles il sera souscrit au port d'arrivée autant de nouvelles soumissions" (sans date).

41 ETP 152/3943

41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle